Règlement intérieur

Finalités du service public

L’éducation est la priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves. Il contribue à l’égalité des chances. Ainsi, le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle et d’exercer sa citoyenneté.

Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Dans l’exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre ces valeurs.

 

Missions du collège

La loi de la refondation de l’Ecole a pour ambition de former chaque élève pour qu’il devienne un citoyen éclairé, instruit, éduqué, autonome, cultivé et porteur des valeurs de la République. Le collège est un lieu d’ouverture sur l’autre, sur le monde, sur la réalité sociale et économique ; il est aussi un lieu de réflexion, un lieu d’apprentissage au « vivre ensemble ». La réforme du collège met en place des programmes de cycles élaborés en cohérence avec le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture et l’évolution dans l’évaluation des acquis des élèves.

 

Une collectivité organisée (Article R.421-5)

Le Règlement Intérieur est un outil réglementaire de régulation de la vie sociale d’une communauté scolaire. Il fixe les droits et les devoirs de chacun. Il s’applique à tous les membres de la communauté scolaire, élèves, personnels et adultes fréquentant le collège sans exception, selon les règles d’une société de droit. Il vise à créer un climat favorable au travail, à l’épanouissement de chacun et à l’apprentissage par les élèves de la responsabilité et de la vie en communauté. Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en œuvre de punitions, d’une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées.

 

La vie au collège Mariama Salim est régie par ce règlement intérieur et voté par le Conseil d’Administration en date du 09-04-2019

 

 

TITRE 1 : DROITS ET OBLIGATIONS COMMUNS A TOUS

 

Principe de base

Droit au respect de sa personne, à travers la dimension physique, psychologique, mentale, morale, droit au respect de son identité et de son image.

 

1.1 – Travail

Le collège est avant tout un lieu de travail où chacun doit se consacrer à l’accomplissement de sa tâche dans le respect des principes de neutralité du service public et du pluralisme des idées.

 

1-2 – Respect des principes de Laïcité

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves ou les personnes manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans l’enceinte mais aussi durant toutes les activités placées sous la responsabilité du collège.

Lorsqu’une personne méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec elle avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

La charte de laïcité à l’école est annexée au règlement intérieur. Les dispositions et limitations opposables de la Charte Laïcité ont la même force juridique comme annexe que le contenu du présent règlement intérieur.

 

1-3 Respect entre les personnes

Les bonnes relations sont la règle. Un comportement respectueux, civil et responsable est demandé aux élèves à l’égard de tout membre de la communauté scolaire, quelle que soit la catégorie à laquelle il appartient et à l’égard de ses pairs. Le principe de respect d’autrui s’impose à tous et en toutes circonstances. Aucune brimade, humiliation, moquerie, règlement de compte n’est tolérable. Les comportements susceptibles de constituer des pressions sont fortement interdits. Les violences de toutes sortes sont proscrites.

 

En vertu du code de l’Education, la direction du collège se réserve le droit de sanctionner :

  • Les attitudes qui ne respecteraient pas les principes de tolérance, de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse,
  • Les actes susceptibles de nuire au renom du collège,
  • Toutes formes d’agressions et de violences

En application de la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique, tout personnel à l’obligation de signaler les faits dont il a connaissance, auprès du chef d’établissement et du défenseur des droits : 09 69 39 00 00.

 

1-4 Tenue vestimentaire et comportementale, hygiène corporelle

Une hygiène corporelle personnelle ainsi qu’une tenue vestimentaire décentes et adaptées et ne présentant aucune gêne en matière de sécurité à la vie en communauté dans un collège sont attendues de tous ; obligation de ne pas adopter un comportement provoquant par des tenues vestimentaires, coiffures, maquillages ou teintures inappropriées à la vie en communauté dans un milieu scolaire.

Chacun est totalement responsable de ses affaires. Les vêtements de valeur sont déconseillés. Dans l’espace public, toute tenue dissimulant le visage est interdite : depuis le 11 avril 2011, l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public, introduite par la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010, est effective.

 

En cours d’EPS (Education Physique et Sportive), une tenue de sport complète et correcte, permettant la pratique des activités physiques dans de bonnes conditions est demandée aux élèves.

Elle comprendra :

  • 1 short ou pantalon adapté à la pratique sportive
  • 1 tee-shirt
  • 1 paire de chaussure de sport (tennis/basket)
  • 1 gourde ou une bouteille d’eau en plastique
  • 1 tenue de bain compatible pour les cours de natation (maillot, combinaison, short et tee-shirt).

 

Cette tenue est réservée exclusivement au cours d’EPS. A la fin du cours, l’élève est autorisé à prendre une douche et il devra impérativement se changer.

 

Les couvre-chefs en tout genre et les lunettes de soleil sont autorisés qu’en EPS pour les activités extérieures.

 

1-5 Nourriture

Les friandises (chewing-gum, sucettes…), les boissons (sodas, jus etc.) et la nourriture sont interdites au collège. Sauf exception faîte des goûters (fruits, biscuits secs, barres de céréales, compotes, bouteille d’eau en plastique). Toute nourriture introduite dans l’établissement est sous la responsabilité de la famille. La consommation de nourriture et boissons est interdite en classe et dans les espaces couverts.

 

1-6 Tabac, alcool et substances interdites ou déclarées illicites (drogues et substances chimiques)

Conformément à la loi, il est strictement interdit de fumer ou vapoter dans l’enceinte du collège, opposable à tous. L’importation dans l’enceinte de l’établissement, l’usage, la détention et la consommation sous toutes les formes d’alcool ou de tous produits illicites ou autres substances chimiques sont formellement interdits à l’intérieur et aux abords de l’établissement. En cas de manquement, une sanction disciplinaire pourra être prononcée.

 

1-7 Les revues

Les revues à caractère violent, pornographique ou dégradant pour la dignité humaine sont interdites (introduction, possession, mise en circulation). En cas de manquement, une sanction disciplinaire pourra être prononcée.

 

1-8 Objets dangereux

Les élèves ne doivent introduire dans l’établissement que le matériel nécessaire aux activités pédagogiques. L’introduction dans l’établissement d’objets susceptibles d’occasionner des blessures, des désordres ou des dégradations est interdite à l’intérieur du collège.

De même, les feutres types blancos liquides et marqueurs et les ciseaux surdimensionnés ne faisant pas partis du matériel pédagogique de l’élève, sont strictement interdits.

 

Rappel important : l’élève ne doit pas apporter au collège d’objets de valeurs ni d’argent.

 

1-9 Réglementation de l’usage des téléphones mobiles et appareils électroniques

La loi n°2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement du téléphone portable ou tout autre équipement électronique personnel interdit leurs utilisations dans l’enceinte de l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateau sportif et sorties scolaires). Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI).

 

Les élèves qui apporteraient un téléphone mobile doivent l’avoir rangé et éteint dans le sac dès l’entrée au collège et ne pas le sortir dans le collège. Ce téléphone est alors placé sous leur propre responsabilité, le collège ne pourra être tenu responsable en cas de vol ou de dégradations.

 

Le non respect de cette règle est passible de sanction, l’objet sera confisqué et rendu à la fin de la journée avec communication écrite à la famille.

Les personnels doivent faire une utilisation raisonnable de leurs appareils de communication, pour permettre aux élèves de bien s’approprier la mesure.

 

1-10 Informatique

Une charte informatique est annexée à ce règlement. En la signant, l’utilisateur s’engage à la respecter. Elle permet à tous les utilisateurs de travailler sur des stations opérationnelles, de protéger les utilisateurs et de faciliter la maintenance du réseau.

 

 

1-11 Respect des bâtiments et du matériel

Les locaux, le mobilier et l’équipement du collège et du gymnase sont des biens publics, il importe à chacun de les maintenir dans le meilleur état possible. Les dégradations éventuelles (casse, graffitis, chewing-gums collés, gravure etc.) des locaux et du matériel engageront financièrement ceux qui en sont à l’origine. Par principe, les responsables des dégradations aux biens remettront en état ce qu’ils auront détérioré. Si les dégâts sont volontaires, les responsables feront l’objet d’une sanction disciplinaire.

 

1-11-1 Respect de la cour et des espaces verts

Il est interdit de jeter papiers et déchets dans l’espace du collège (cour, escalier, couloirs, salle, WC et espaces verts). Des poubelles sont prévues à cet effet.

 

1-11-2 Parkings

L’occupation temporaire du domaine public n’engage pas le collège au plan de la surveillance ou de la garde de l’objet. Le propriétaire en reste le gardien juridique.

 

1-11-3 Matériel mis à disposition

Les manuels scolaires sont prêtés par le collège. Ils doivent être recouverts, traités avec soin.

Il en va de même de tous les matériels pédagogiques mis à disposition des élèves (locaux, tables, chaises, carnets de correspondance, matériels scientifiques, sportifs, informatiques, culturels…).

Toute dégradation entraînera un remboursement selon un barème voté au Conseil d’Administration.

 

1-12 Prévention des risques et sécurité des personnes et des bâtiments

En cas de danger, une alarme sonne en fonction du risque encouru. Les élèves doivent respecter les consignes de sécurité, sous la conduite des surveillants ou des professeurs. Le terrain de football, face au collège, est le lieu de rassemblement.

 

Des exercices d’évacuation incendies sont pratiqués en cours d’année scolaire. Les consignes sont affichées dans les locaux. Tout déclenchement mal intentionné de l’alarme pourra faire l’objet d‘un conseil de discipline.

 

Les élèves, les personnels et tout autre personne présente dans l’établissement, doivent respecter les consignes données par l’établissement en cas de risques majeurs. Le cas échéant, le PPMS sera activé (le PPMS est disponible sur le site du collège).

 

Le collège MARIAMA SALIM de Sada est classé type ERP en 2ème catégorie (700 à 1500 personnes)

 

1-12-1 Sécurité collective 

Impératif absolu de respecter les fonctions des détecteurs de fumées, l’emplacement et l’usage des extincteurs et le contenu de ceux-ci.

Une tenue de travail pour la sécurité des personnes peut être imposée aux personnels ou aux élèves en fonction de l’activité.

 

1-13 Horaires d’ouvertures et mouvements des élèves

Le collège est ouvert du lundi au vendredi. Les élèves sont accueillis à partir de 6h30.

Planning de la journéeHorairesDurée des séquences
1ère sonnerie6h55
M17h00-7h5555 minutes
Interclasse7h55-8h005 minutes
M28h00-8h5555 minutes
Interclasse8h55-9h005 minutes
M39h00-9h5555 minutes
Récréation9h55-10h1015 minutes
M410h10-11h0555 minutes
Interclasse11h05-11h105 minutes
M511h10-12h0555 minutes
Interclasse12h05-12h105 minutes
S112h10-13h0555 minutes
Interclasse13h05-13h105 minutes
S213h10-14h0555 minutes
Interclasse14h05-14h105 minutes
S314h10-15h0555 minutes
Récréation15h05-15h2015 minutes
S415h20-16h1555 minutes
Interclasse16h15-16h205 minutes
S516h20-17h1555 minutes

Les entrées et sorties se font exclusivement par le portail principal.

Le mercredi, les cours s’arrêtent à 12h05 pour permettre d’autres activités : sports, clubs, projets éducatifs.

Toute personne étrangère à l’établissement doit se présenter à l’agent d’accueil présent à la grille, décliner son identité et l’objet de sa visite.

Les cours se dérouleront selon l’emploi du temps remis à chaque élève en début d’année scolaire. Le portail n’ouvre que durant le temps des interclasses.

L’attention des parents est attirée sur le fait que les élèves sont sous leur responsabilité avant l’entrée dans les locaux du collège en début de journée et dès qu’ils sont sortis du collège. Les élèves doivent se présenter au collège à la première heure de cours indiquée sur l’emploi du temps sauf les élèves transportés.

 

A la première sonnerie et à la fin de chaque récréation (06h55, 10h05, 14h20), les élèves se rangent sous le préau, en face de leur salle marquée au sol et sont pris en charge par leur professeur pour rejoindre la salle de cours. Aux autres heures, les élèves se rendent directement dans leur salle de classe.

Aux récréations, les élèves se rendent dans la cour sans stationner dans les couloirs. Aux interclasses, la discipline est confiée aux professeurs et à la vie scolaire. Les élèves gagneront le cours suivant dans le calme. Toute présence élève dans les couloirs en dehors des interclasses est interdite.

 

1-13-1 La collation

La distribution de la collation s’effectue entre 11h00 et 13h30 selon l’emploi du temps des classes. Le collège n’autorise pas la consommation de nourriture fournie par la famille à l’élève.

 

1-13-2 Régimes de sortie

Le carnet de correspondance est indispensable. Chaque élève doit toujours être en mesure de présenter ce carnet. Il conditionne l’accès et la sortie du collège ainsi que son régime (collationnaire ou externe). Un carnet est délivré gratuitement en début d’année. En cas de perte ou de détérioration, la famille devra acheter un nouveau carnet, après validation du CPE. Le carnet de correspondance doit être rendu au collège en cas d’exclusion définitive.

 

Il existe 3 régimes de sortie au collège de Mariama SALIM :

  • Externe : l’élève entre et sort du collège en fonction des horaires prévus à son emploi du temps (entrée à sa première heure de cours et sortie à sa dernière de cours). Une pause repas d’une heure (minimum) est prévue chaque jour à l’emploi du temps. L’élève à l’obligation de sortir de l’établissement lors de sa pause méridienne.
  • Collationnaire : l’élève entre et sort du collège en fonction des horaires prévus à son emploi du temps (entrée à sa première heure de cours et sortie à sa dernière de cours). Aucune sortie n’est autorisée avant la dernière heure de cours de la journée. L’élève est inscrit à la collation.
  • Transporté – collationnaire : l’élève qui emprunte les transports scolaires doit obligatoirement entrer au collège dès sa descente du bus (et ce quel que soit son emploi du temps). Il ne peut sortir qu’après la fin de ses cours, à l’horaire prévue par le transporteur. Tout élève transporté est obligatoirement collationnaire.

 

Les absences des professeurs et changement d’emploi du temps sont diffusés par affichage ou dans le carnet de correspondance ou sur Pronote au moins la veille si l’absence est prévisible.

 

TITRE 2 : REGIME DE PROTECTION ORGANISEE A L’EGARD DES ADULTES ET DES ELEVES

 

2-1 En cas de difficultés graves 

Comme le prévoit le Code de l’Education (Article R421-12), le chef d’établissement peut prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service public et la protection des adultes comme la protection des mineurs.

 

 En cas d’urgence, et notamment en cas de menace ou d’action contre l’ordre dans les enceintes et locaux scolaires, le chef d’établissement peut :

  • Interdire l’accès de ces enceintes ou locaux à toute personne relevant ou non du collège
  • Suspendre toutes activités au sein de l’établissement
  • Informer le Conseil d’Administration des décisions prises et rendre compte à l’autorité académique, au Maire.

 

TITRE 3 : DROITS DES ELEVES

 

3-1 Liberté d’expression individuelle

Tous les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, d’un droit d’expression et de réunion. L’organisation d’une réunion est soumise à l’accord du CPE. Les élèves peuvent s’entretenir directement et sans délai avec leurs professeurs de tout problème relatif à la classe. Afin de faciliter la communication, des heures de vie de classe sont prévues dans l’emploi du temps de chaque division. Elles sont un outil de médiation pour réguler la vie de classe, gérer les conflits et des dysfonctionnements ponctuels.

 

Tout affichage est soumis à l’autorisation du chef d’établissement.

 

3-2 Droit à l’accompagnement

Pour aider certains élèves défaillants dans leur travail et/ou leur comportement, une fiche de suivi, à l’initiative de l’équipe pédagogique, ou le passage devant la commission éducative en présence des membres élus du CA, de la famille, du professeur principal, d’enseignants et des personnes d’encadrement permet une meilleure prise en charge. Un PPRE (Projet Personnel de Réussite Educative) ou un engagement, peuvent être proposés.

 

3-3 Accès au CDI

Chacun peut lire et se documenter dans le calme selon les horaires d’ouvertures affichées. Chacun peut avoir accès à des ordinateurs, à des livres en bon état, être conseillé dans ses recherches par le documentaliste. Il est ouvert tous les jours et les élèves peuvent s’y rendre sur leur temps disponible dans la limite des places disponibles.

 

3-4 Projet personnel de l’élève

Pour aider au projet personnel de l’élève, un psychologue éducation nationale assure une permanence au collège. Les rendez-vous se prennent au bureau des CPE.

 

3-5 Droit de participer à une association

L’association sportive permet aux élèves volontaires de pratiquer diverses disciplines sportives et le FSE (Foyer Socio Educatif), peut proposer des actions visant le bien-être et le bien vivre dans le collège.

 

3-6 Droit à l’image

Pour des raisons pédagogiques ainsi que dans le cadre de l’utilisation de pronote (trombinoscope) le collège est amené à prendre et à utiliser des photos d’élèves. Les parents doivent donner leur accord par écrit.

 

La loi interdit toute prise de photo à l’insu des personnes photographiées.

 

3-7 Droit au suivi pédagogique et éducatif

L’espace Internet Sécurisé (ENT du collège permet la consultation des notes, du cahier de texte et autres informations) et le carnet de correspondance sont les outils privilégiés d’échanges d’informations avec l’établissement.

 

Ce carnet de correspondance est remis à chaque élève, qui doit pouvoir le présenter à tout moment. Il doit rester bien tenu. Il permet d’informer les parents des rencontres, résultats scolaires, du comportement et des évènements dans la vie scolaire de leur enfant.

Il est souhaitable que chaque parent consulte ce carnet de correspondance régulièrement.  L’établissement est dans l’obligation de répondre aux demandes d’informations et d’entrevues présentées par les parents.

 

Pour suivre la scolarité, chaque famille et chaque élève recevra en début d’année un code de connexion qui lui donnera accès aux éléments suivants : absences, retards, punitions, sanctions, emploi du temps, résultats scolaires et compétences etc.

 

Assistance à la maison : il est conseillé de favoriser un rythme et une qualité de vie compatibles avec la scolarité, de contrôler la réalisation des devoirs et de consulter le cahier de texte sur l’espace ENT du collège et le carnet de correspondance.

 

Les manquements à l’éducation de l’enfant peuvent faire l’objet d’une procédure de signalement par l’établissement.  

 

3-8 Aide à la scolarité

Les dossiers de demande de bourses sont traités par le collège qui informe les familles de la date de dépôt de ces dossiers en début d’année scolaire.

En cas de problèmes financiers, une aide peut être apportée par le Fonds Social Collégien. La demande doit être faite auprès de l’assistante sociale. Les dossiers sont examinés en commission ; l’anonymat est respecté lors de cet examen.

Une assistante sociale est au service des élèves et de leur famille. Elle assure une permanence au collège. Les rendez-vous se prennent à la vie scolaire ou par téléphone.

 

3-9 Santé

L’infirmerie est un lieu d’accueil et d’écoute pour les élèves.

Tout élève scolarisé doit être à jour de ses vaccinations obligatoires et en apporter la preuve. La famille a la responsabilité de signaler tout problème de santé à l’infirmier.

 

Tout accident doit être signalé à l’infirmier. En son absence, c’est la vie scolaire qui mettra en œuvre la procédure appropriée.

 

Tout élève malade, désireux de se rendre à l’infirmerie doit être accompagné d’un autre élève et présenter un billet de retour en cours signé par l’infirmier. En cas d’élève malade, seul l’infirmier (ou les CPE en cas d’absence de l’infirmier) peut décider d’un retour au domicile, la famille sera contactée par téléphone pour venir chercher l’élève et devra signer le registre des sorties auprès du service de vie scolaire.

En cas d’urgence, le protocole en vigueur s’applique.

 

Pour les visites réglementaires et à la demande de l’infirmier, l’élève devra présenter son carnet de santé.

Pour la prise de médicaments au sein du collège, il faut fournir obligatoirement : l’ordonnance au nom de l’élève, l’autorisation du responsable légal. Les médicaments resteront à l’infirmerie.

 

3-10 Délégués des élèves

En début d’année scolaire, chaque classe élit démocratiquement deux délégués élèves qui éliront des représentants aux différentes instances du collège (CA, commission permanente, conseil de discipline etc.).

 

3-11 Conseil de classe

Lors des conseils de classe, l’équipe pédagogique de la classe peut demander :

  • une mise en garde travail et/ou comportement et/ou assiduité (la mention ne sera pas portée au bulletin trimestriel)
  • des encouragements si l’élève est consciencieux, fait des efforts réguliers
  • des compliments ou des félicitations si l’élève produit un travail sérieux réguliers et une attitude exemplaire en classe comme en dehors

 

Un bulletin regroupant l’ensemble des évaluations et appréciations est ensuite remis aux responsables légaux.

 

TITRE 4 : OBLIGATIONS DES ELEVES

 

4-1 Obligation scolaire

L’inscription d’un élève dans une classe implique sa présence jusqu’à la fin de l’année scolaire, à tous les cours prévus à son emploi du temps et à tous les moments prévus organisés dans le cadre de sa vie au collège.

Les professeurs contrôlent à chaque heure de cours la présence des élèves.

 

L’élève doit être ponctuel. Pour tout retard, l’élève devra passer par la vie scolaire.

 

En cas d’absence prévisible de l’élève, il appartient à la famille de prévenir la vie scolaire. Toute absence doit être régularisée par l’élève, dès son retour, au bureau des surveillants (certificat médical ou mot signé par le responsable sur le carnet de correspondance).

En cas d’absence non justifiée ou non légitime, un signalement pourra être adressé au Vice rectorat.  

 

Concernant l’EPS, la notion de dispense n’existe plus.  L’élève qui présente une inaptitude ponctuelle (1 à 8 jours : carnet de correspondance) ou supérieure à 8 jours, justifiée par un certificat médical, il reste présent en cours (si impossible alors il est confié à la vie scolaire). Le certificat n’est valable que pour l’année scolaire en cours. Cette dispense, de pratique sportive et non de cours, doit être visée par le professeur et la vie scolaire.

 

4-2 Discipline générale

La langue utilisée au sein des cours par les élèves et les enseignants est le français, hors de l’apprentissage des langues.

 

L’élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser d’assister à certains cours.  

 

L’élève est dans l’obligation de participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnements éducatif ou autres clubs auxquels il est inscrit, à respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement et à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.

 

Il est impératif que l’élève obéisse aux exigences pédagogiques des enseignants, apprenne ses leçons, fasse ses devoirs et suive les consignes des adultes de l’établissement. Il devra faire signer régulièrement à ses parents son carnet de correspondance.

 

4-3 Assurances

Le collège a souscrit une assurance responsabilité civile.

 

Il est vivement conseillé aux familles de souscrire une assurance pour les accidents que leurs enfants pourraient causer ou subir. L’assurance est obligatoire pour les sorties et/ou activités à caractères facultatifs.

 

TITRE 5 : DROIT AU RESPECT DES PERSONNES ET DE LEUR SECURITE : REGIME DES PUNITIONS ET SANCTIONS APPLICABLES AUX ELEVES

 

5-1 Punitions scolaires

Elles peuvent être données par l’ensemble des personnels de l’établissement :

  • Rappel à l’ordre
  • Information aux familles sur le carnet de correspondance
  • Excuses orales ou écrites
  • Travail supplémentaire
  • Retenue en étude ou en classe. L’heure de retenue non effectuée par un élève sans motif légitime sera doublée ou entraînera une sanction en cas de récidive.
  • Réparation financière, nettoyage, TIG (Travaux d’Intérêts Généraux) pour toute dégradation.
  • Confiscation de tout objet dangereux ou générant des perturbations avec remise au responsable légal ou en gendarmerie selon la nature de l’objet.
  • Confiscation du téléphone mobile ou terminal numérique de toute nature avec remise en fin de journée à l’élève ou au responsable légal avec communication écrite à la famille.

 

L’exclusion de cours, qui doit être exceptionnelle, et donne lieu à un rapport d’incident écrit pour la vie scolaire et la direction. L’élève est remis au CPE. 

 

5-2 Commission éducative

Une commission éducative dont la composition est définie par le CA peut se réunir à l’initiative du Chef d’établissement. Elle participe notamment à la recherche d’une réponse éducative personnalisée s’agissant des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie du collège. Elle assure, par ailleurs, au suivi de l’application non seulement des mesures de prévention et d’accompagnement mais également des mesures de responsabilisation décidées à titre de sanction.

 

5-3 Sanctions disciplinaires

Elles relèvent du chef d’établissement et du conseil de discipline. La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève.

Elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves, et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Les objectifs des procédures disciplinaires sont à la fois d’ordre juridique et éducatif :

–    L’avertissement

  • Le blâme du chef d’établissement avec inscription au dossier
  • Mesure de responsabilisation en dehors des heures de classe à travers une activité de solidarité, ou culturelle.
  • Exclusion temporaire de la classe n’excédant pas 8 jours
  • Exclusion temporaire de l’établissement n’excédant pas 8 jours
  • La sanction exclusion définitive du collège, ou une exclusion définitive avec sursis relève de la compétence du seul conseil de discipline.

 

5-4 Droit à l’oubli

L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issu de l’année scolaire. Les autres sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an calendaire. L’exclusion définitive échappe au droit à l’oubli, elle reste dans le dossier administratif et suit l’élève d’établissement en établissement.

 

TITRE 6 : ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES

L’association des parents d’élèves à une mission de représentation des familles. A ce titre, elle est membre à part entière de la communauté scolaire. Leurs élus et représentants siègent dans les différentes instances de l’établissement (conseil d’administration, conseil de discipline, conseil de classe etc.). Elle participe également à la vie de l’établissement et à la réflexion au sein des commissions de travail proposées par le Conseil d’Administration. Elle peut rendre compte des activités auprès des familles par des documents qui ne font pas l’objet d’un contrôle à priori. Les propos qui y sont contenus sont soumis au respect de l’ordre public et ne doivent, ni présenter de caractère diffament, injurieux ou outrageant, ni mettre en cause à titre personnel un membre de la communauté éducative, sous peine de la mise en œuvre de voies de droit, notamment pénales, à l’encontre de leurs auteurs.